Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Afin de prendre en compte l'évolution des modes de vie et des besoins des gens du voyage, cet amendement tend à diversifier l'offre en intégrant au schéma départemental, en plus des terrains de grand passage et des aires d'accueil traditionnelles, des terrains familiaux qui puissent être proposés aux personnes en voie de sédentarisation, de façon à ce qu'elles n'occupent pas en permanence des places d'aires d'accueil destinées à des gens qui sont itinérants.

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