Intervention de Sergio Coronado
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sergio Coronado :L'article 1er de la « loi Besson » utilise, pour qualifier l'habitat des gens du voyage, l'adjectif « traditionnel ». Ce terme n'est pas adéquat pour qualifier l'habitat d'une population qui n'est pas totalement homogène. Je propose de le remplacer par l'adjectif « permanent ».
