Intervention de Olivier Dussopt

Je partage entièrement l'avis du rapporteur. Cette disposition pourrait être utile mais sa faisabilité technique doit être examinée. Si elle se révélait applicable, je serais très heureux que la proposition de Mme Genevard puisse aboutir.

Si la fixation libre des tarifs peut donner lieu à du dumping d'une collectivité à l'autre, c'est à la hausse qu'il s'exerce. Il peut arriver que les prix soient fixés délibérément très haut pour inciter les gens du voyage à aller s'installer sur l'aire d'une commune voisine. Certaines collectivités ont fait le choix d'inscrire dans le règlement des aires d'accueil qu'elles ont-elles-mêmes aménagées et construites, des dispositions en rendant l'accès très difficile, comme la présentation d'un certificat d'assurance avec des garanties très élevées dont on sait que seul un très faible pourcentage de gens du voyage peuvent le fournir.

L'harmonisation des tarifs et le fait qu'ils soient publics et fixés au niveau national en fonction des prestations et des services offerts sur l'aire d'accueil, à la fois introduirait de la transparence, faciliterait sans doute le recouvrement par les collectivités et permettrait d'éviter des effets liés à la répartition sur l'équilibre sur le territoire.