Intervention de Annie Genevard

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Nous reprenons une préconisation faite dans de précédents travaux, qui vise à harmoniser la tarification des aires d'accueil sur l'ensemble du territoire national, en prenant en compte la qualité des équipements. Outre qu'il vise à éviter le dumping, cet amendement pourrait aussi donner à penser aux gens du voyage qu'il y a une organisation au niveau national, car nous avons énormément de difficultés à recouvrer les droits de place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion