Intervention de Dominique Raimbourg

Sur ce point, je me réfère au rapport du préfet Derache qui, lui, est contre le maintien de ce système. La crainte que vous évoquez ne tient pas face aux difficultés d'organisation qu'elle impliquerait. Selon moi, il n'est pas encore né, le candidat aux élections municipales qui pourrait organiser des déplacements de population pour avoir un vote en sa faveur ! Le ministère de l'Intérieur partageait cette crainte, mais à mon sens, elle est infondée.

D'autant que des amendements à venir donneront au système que nous prévoyons un caractère transitoire. Nous proposons par amendement l'inscription temporaire, pendant deux ans, au centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune actuelle de rattachement des personnes. Ainsi, il y aura une répartition de la population à partir des communes de rattachement. Ensuite, les mouvements se feront en fonction de la volonté de se rattacher à tel ou tel CCAS. Donc, je crois que le dispositif des 3 % est devenu obsolète. Par certains côtés, il pourrait même apparaître comme discriminatoire.