Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le rapporteur, vous avez dit, avec beaucoup de modestie, que cette proposition de loi ne visait pas à régler toutes les questions. C'est le moins qu'on puisse dire ! Elle vise à tenir une promesse de la majorité ; en ce sens, c'est exceptionnel et il faut le souligner.

S'agissant des titres de circulation, il faut reconnaître qu'ils n'étaient plus très opérants, et tous les parlementaires qui ont travaillé sur ce sujet vous rejoignent sur la nécessité de procéder à leur suppression.

Nous pouvons également nous féliciter de la nouvelle rédaction de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 qui ressortira de l'article 3, même si, à ce stade, c'est l'intention que nous saluons puisque nous ne connaissons pas encore le dispositif juridique. Vous ayant entendu sur ce sujet, je conviens qu'il facilitera sans doute la procédure d'évacuation, en tout cas en droit. Car le grand « mais » s'agissant de ce texte, ce sont les moyens opérationnels que l'État est capable de mettre en oeuvre pour faire respecter le droit que vous nous proposez de modifier. Aujourd'hui, le problème, pointé depuis plusieurs années par Pierre Hérisson et Didier Quentin, c'est la réelle incapacité dans laquelle nous nous trouvons tous de faire exécuter les décisions de justice visant les grands passages. Face à 100 ou 200 caravanes, il n'y a pas de moyen réel d'exécution – à part, peut-être, le déversement de lisier sur lequel se sont rabattus certains élus.

Je regrette que votre texte n'apporte pas de solution ; vous pointez le problème dans votre rapport, sans plus. Pourtant, la logique voudrait, et c'est ce que préconisent Pierre Hérisson et le préfet Hubert Derache, de confier la gestion et l'organisation des grands passages au ministère de l'Intérieur. Un simple schéma départemental, fût-il bien négocié, ne peut pas répondre à la problématique de ces grands passages puisque, par définition, leurs itinéraires dépassent l'échelle du département. Ils doivent pouvoir s'organiser de manière logique. Aujourd'hui, des associations représentant les gens du voyage recherchent elles-mêmes cette concertation avec le ministère de l'Intérieur. Celui-ci a beau jeu de renvoyer à la responsabilité des collectivités locales, mais la situation est inextricable. Nous n'en sortirons qu'en distinguant clairement les aires de stationnement, qui sont de petites unités et qui peuvent être du ressort des collectivités locales, des aires de grand passage qui ne peuvent être que de la compétence de l'État, notamment si l'on veut pouvoir mobiliser des moyens d'évacuation proportionnés. Cette question ne peut être réglée que de façon centralisée par le ministère de l'Intérieur. Sur ce point, votre texte n'apporte aucune réponse aux attentes des maires et de nos concitoyens directement concernés ou voisins de ces campements illicites.