Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 26, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume :

Cet amendement concerne également l'ACP. Depuis sa création, celle-ci est confrontée à des déficits structurels. Dans la mesure où l'un de nos objectifs est la régulation de la finance, il convient de renforcer la supervision financière. Compte tenu de l'insuffisance des recettes aujourd'hui constatée, notamment dans le secteur de l'assurance, cet amendement vise à accroître les moyens de cette autorité pour lui permettre de faire face à ses missions.

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