Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre collègue souhaite essentiellement, par cet amendement qui a été retiré en commission pour des raisons techniques, appeler l'attention du Gouvernement. Or il apparaît que le texte proposé par le Gouvernement la satisfait. D'une part, les montants plafond sont majorés ; l'évaluation obligatoire avant la mise sur le marché coûtera donc plus cher. D'autre part, les montants plancher sont supprimés pour les substances actives végétales considérées comme étant à faible risque, afin de leur donner un avantage comparatif au regard des autres produits et de favoriser leur développement. Les deux dispositions sont donc vertueuses pour l'environnement puisque, d'une part, l'on renchérit le coût de l'évaluation des produits les plus polluants et que, d'autre part, on baisse celui des produits les moins polluants. L'amendement me semblant de ce fait sans objet, j'en demande le retrait ; à défaut, j'y donne un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion