Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je comprends votre souhait, mais il me paraît difficile d’ouvrir trop largement la transmission d’informations qui concernent un salarié et relèvent du secret médical.

Transmettre de telles informations à l’employeur, à l’inspecteur ou au contrôleur du travail, au médecin inspecteur du travail, oui, mais faut-il les transmettre aux délégués du personnel ? Il est question de santé et vous savez que, sur ces sujets, les salariés sont toujours très prudents. Ils ne souhaitent pas nécessairement que chacun soit au courant de leur état de santé et de ce qui a pu être décidé avec le médecin du travail. Je trouve qu’on élargit un peu trop la transmission. Je voterai contre cet amendement.

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