Intervention de Gilles Carrez

C'est le Bas-Rhin qui vient en deuxième position.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'est pas normal de nous faire voter à l'aveugle, sans simulation. Je ne prêche pas pour ma paroisse, puisque j'appartiens à un département urbain, le Val-de-Marne. Mais au vu de la liste des départements concernés, on voit qu'au lieu de concentrer l'effort sur les plus pauvres, notamment ruraux, on ouvre le dispositif aux départements urbains à fort potentiel financier. C'est le premier point.

Second point : je voudrais que le ministre nous dise selon quelles modalités les 85 millions de la seconde partie du dispositif vont être attribués. C'est de l'argent public, il doit être attribué dans des conditions objectives. Nous garantissez-vous que les départements qui seront retenus présenteront des difficultés objectives, sur la base d'une analyse conduite par vos services, par l'inspection générale des finances ou de l'administration ?

Je soutiens totalement le sous-amendement de M. Launay. Je souhaite d'ailleurs qu'ils soient tous adoptés, parce que Jean Launay a mis le doigt sur le fond de la question en parlant de tension financière, d'endettement et de risque de déséquilibre. Car c'est bien cela le problème : les risques de déséquilibre. Dans les départements à gros potentiel financier, comme les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne, c'est « aide-toi et le ciel t'aidera » : on commence par faire des efforts soi-même, sous forme d'économies ou de majoration des impôts, avant d'aller demander à la solidarité nationale. Mais si l'on ne retient pas les critères de Jean Launay, des départements qui ne font pas d'efforts, ou pas suffisamment, bénéficieront de la solidarité nationale aux dépens de départements comme l'Aveyron, le Cantal, le Tarn, la Lozère ou l'Ariège – et je pense ici à notre cher collègue Augustin Bonrepaux – qui sont objectivement en difficulté.