Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 12

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je voudrais seulement ajouter que la possibilité de transfert tient à la séparation stricte des deux budgets. Une fois que l’on a dit cela, on a répondu. De plus, le budget de fonctionnement va être de plus en plus important, du fait des difficultés économiques.

Même si je comprends l’esprit de votre amendement, je ne peux y être favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion