Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 12
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Permettre, finalement, la fongibilité entre les deux enveloppes pourrait être considéré comme une préoccupation légitime, mais cela soulève une importante difficulté.
En effet, il n’est pas possible d’exclure une dérive dans laquelle le CE limiterait son fonctionnement afin d’abonder l’enveloppe des activités sociales et culturelles, ce qui ne me paraît conforme ni à l’esprit de ce que vous défendez ni à ce que nous souhaitons.
En raison de ce risque-là, avis défavorable.
