Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

J’entends vos arguments et ne suis pas du tout hostile à ce qui vient d’être dit. C’est le caractère préfixé qui me préoccupe, dans le cas où il n’y aurait pas remise des documents, car encore une fois, ce délai court quand même.

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