Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 11
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce serait renoncer à des avancées conséquentes du texte, puisque vous proposez de revenir sur l’idée que désormais, dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui comporte un établissement de plus de 50 salariés, l’ensemble des salariés, y compris ceux des petits établissements, soient couverts par un CHSCT.
Cette mesure, au contraire, a été vue comme une avancée significative. Nous ne pouvons pas vous suivre : avis défavorable, comme en commission d’ailleurs.
