Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement a deux conséquences. Premièrement, il supprime le principe de la consultation du seul comité central d’entreprise –CCE – sur les projets décidés au niveau de l’entreprise et qui ne comportent pas de mesures spécifiques d’application au niveau des établissements. Deuxièmement, il supprime également le principe d’une consultation des comités d’établissement sur les mesures d’adaptation spécifiques nécessaires à ce niveau.

L’on peut comprendre le souci de clarification qui inspire l’amendement, mais il me semble indispensable que ces éléments soient mentionnés : étant donné le contentieux sur ce sujet, il faut clarifier ce qui relève du CCE et ce qui relève du CE. L’avis est donc défavorable.