Intervention de Marietta Karamanli

Le sommet européen qui vient de se tenir, le premier de la présidence de François Hollande, marque à l'évidence une nouvelle étape. Comme toute nouvelle étape, il ferme un cycle de mesures, la plupart nécessaires mais trop tardives, et pour d'autres contestables puisque n'offrant pas vraiment de perspective, notamment de sortie de la crise dans laquelle plusieurs grands pays sont tombés.

Il ouvre une période où notre partenaire allemand a fait des concessions que la presse internationale qualifie d' « inhabituelles ». Et, au-delà du titre « France 1-Allemagne 0 », on peut aussi citer certains journaux allemands qui ont titré « Une attaque sur les épargnants allemands » ou « La nuit où Merkel a perdu ». Les avancées sont réelles. Nous en connaissons les principes. Je citerai pour mémoire la recapitalisation directe des banques, qui devrait permettre notamment à l'Espagne de ne pas voir son propre endettement grevé par le renflouement de ses banques malades ; le droit pour le MES, sous condition, de racheter des obligations d'État ; le principe d'une supervision européenne des banques ; la taxation des transactions financières ; l'affectation de 120 milliards d'euros à la croissance.

J'articulerai mon propos autour de quatre idées. Tout d'abord, ce sommet a déverrouillé la discussion entre États. Il était très attendu et, comme pour la plupart des sommets depuis trente mois, la pression était grande. Les divisions entre États, gouvernements et partis politiques restent profondes sur la dette et sur les politiques économiques et financières à mettre en oeuvre pour en sortir. Ce qui a déverrouillé la situation c'est, à n'en pas douter, l'élection d'un nouveau président en France et donc le vote des Français en faveur d'autres initiatives.

L'équilibre de positions entre les deux plus grands États de l'eurozone, qui a succédé à des messages de velléité puis à un alignement total, a conduit à redonner aux autres pays et gouvernements une marge de revendication et d'influence, guidée non par leurs propres options économiques mais par leurs intérêts objectifs d'États au regard de leurs dettes souveraines.

C'est ce qu'avait annoncé déjà l'économiste et prix Nobel Paul Krugman dans une de ses chroniques. Selon lui, « si la ligne défendue par les conservateurs en Europe n'a plus le soutien indéfectible de la présidence de la République française, comme ce fut le cas ces deux dernières années, cela signifie que l'euro et le projet européen ont désormais de meilleures chances de survie. »

J'en viens à mon deuxième point : les avancées significatives de ce nouveau sommet. Ces avancées, je les ai pointées tout à l'heure et il faut s'en féliciter. Je voudrais revenir sur trois d'entre elles. La supervision des banques, tout d'abord. La question de la régulation des banques se pose avec acuité depuis de nombreux mois. L'enjeu est important. Il s'agit ni plus ni moins que de réguler, superviser et garantir les banques de l'eurozone et leurs dépositaires et épargnants. Les banques sont environ huit mille ! La supervision bancaire vise à contrôler en permanence les risques au sein de chaque établissement, ce qui va bien au-delà du respect de la réglementation. Lors de la précédente législature, nous n'avons jamais eu un bilan précis de ce qu'a fait l'Europe depuis la crise de 2008. Pourtant, toute l'histoire de la crise financière de ces dernières années montre que celle-ci, des États-Unis à l'Europe, de la faillite des caisses d'épargne américaines aux désastres des banques ibériques, a pour origine la déréglementation et l'insuffisance de supervision. Il faudra, il est vrai, un accord sur la notion de responsabilité pour mettre fin aux mauvaises pratiques des banques et garantir les économies des populations des dix-sept États concernés. Cette supervision est nécessaire et doit être faite. Certes il faudra un peu de temps pour mettre en place des règles prudentielles et une surveillance organisée, mais un pas décisif a été fait.

Le rachat possible d'obligations par le MES constitue un autre progrès.

Les pays de l'euro ont autorisé le rachat de titres souverains par les deux fonds de sauvetage de l'euro, le FESF et le MES qui est appelé à lui succéder. Le but est de détendre et de diminuer les taux d'intérêt pour les pays lorsqu'ils recourent aux marchés.

L'accès au mécanisme européen de stabilité est étendu aux pays qui ne sont pas soumis aux programmes d'assistance financière, étape indispensable vers la mutualisation des dettes européennes. Il restera à accorder une licence bancaire au MES pour permettre à la Banque centrale européenne de garantir indirectement les dettes souveraines.

Vendredi dernier, pour la première fois, les taux sur les titres de la dette italienne et espagnole ont sensiblement reculé.