Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 224 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avant de défendre mon amendement, je reviendrai sur ce qui vient d'être dit. Cherchons ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise, mes chers collègues. Pour ce qui est de la paternité des amendements, il y aurait beaucoup à dire : pour être tout à fait honnête, cet amendement ne manque pas de pères putatifs. Nos collègues sénateurs avaient déjà écrit des choses là-dessus, mais comme ils ont finalement rejeté l'ensemble du texte, il a fallu tout refaire. Un amendement n° 223 a déposé, reprenant à peu près un amendement similaire déposé au Sénat, mais récrit en liaison entre la commission et le Gouvernement ; l'amendement n° 224 , lui, a bel et bien été rédigé par mes services, j'en atteste. Le fait que quelques collègues jouent au coucou, comme c'est parfois l'usage, en en reprenant mot pour mot le texte, ne devrait heurter aucune conscience ; c'est plutôt le signe que nous pouvons être d'accord sur certains points.

Ce qui peut également nous rassembler, chers collègues, c'est que la réforme de la taxe professionnelle – et mon prédécesseur vient de le montrer – continue à avoir plus que des queues de comète… Le dispositif est absolument incompréhensible pour le commun des mortels,…

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