Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendements 284 283
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Effectivement, madame la présidente, dans l'hypothèse où l'amendement n° 284 serait adopté, le Gouvernement lèverait le gage.
