Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il y a quelques années, lorsque nous avons modifié le règlement de l'Assemblée nationale et même quelques lois organiques, nous avons souhaité disposer, à chaque fois que nous votions une mesure, notamment dans le cadre des lois de finances, d'une étude d'impact, comme vient de le rappeler le président de la commission, mais pas a posteriori. La disposition proposée, qui suscite l'enthousiasme du Gouvernement, fait plus que doubler le coût actuel. Quand on double un coût, ce n'est pas après coup que l'on doit évaluer l'impact, mais avant.

J'ai été assez convaincu par l'argumentation de M. Bloche, mais j'aimerais en l'occurrence que l'on puisse réellement évaluer le dispositif proposé. Et puisque vous êtes si enthousiaste, monsieur le ministre délégué,…