Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 16, amendement 296
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le rapporteur général pour présenter les sous-amendements nos 429 et 430 , deuxième rectification, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 296 et le sous-amendement n° 411 ?
