Intervention de Dino Cinieri

Il s'agit d'introduire dans la loi une mesure d'exonération pour les entreprises commercialisant des produits nécessitant une période de stockage avant la mise en vente.

En effet, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation des charges pour les entreprises, augmentation qui ne contribuera pas à renforcer la compétitivité de nos entreprises et ne prend pas en compte les spécificités de certaines entreprises. Nous visons par cet amendement celles qui commercialisent des produits nécessitant pour leur fabrication une période de transformation plus ou moins longue, de fermentation, affinage ou séchage – je parle notamment au nom des Champenois, des viticulteurs et autres fabricants de produits alimentaires. Pour ces entreprises, l'augmentation des charges équivaut à une double peine, car leurs frais de fonctionnement sont déjà très élevés.