Intervention de Razzy Hammadi

Puisque le Gouvernement fait appel à notre sagesse, je précise qu'en ce qui me concerne l'amendement ainsi rédigé va dans le bon sens. Je tiens cependant à rappeler que cet amendement, à l'origine, était motivé par la volonté de pouvoir évaluer l'impact des dispositions fiscales sur l'exil ou le retour de nos concitoyens. Il ne faudrait pas que cette nouvelle rédaction en annihile l'effet.

Par ailleurs, il faudrait, dans notre réflexion, prendre en compte certains éléments que par précaution je souhaite voir figurer au compte rendu des débats.

En 2012, pour la première fois dans notre histoire, les personnes de plus de soixante ans sont plus nombreuses que les moins de dix-huit ans. Cela a un effet immense sur la mobilité de nos concitoyens, qui n'est pas seulement liée à des raisons fiscales.

Par ailleurs, beaucoup de jeunes partent à l'étranger alors qu'ils ne sont pas imposables, puis reviennent en France en situation d'imposition, parce qu'ils se sont formés ou qu'ils ont été embauchés par de grands groupes.

Alors oui à l'esprit et au principe de cet amendement, même si j'étais plutôt favorable à ce que le rapport soit établi dans le cadre des conventions fiscales puisque cela permettait de présenter des éléments normés, objectifs et préétablis. Simplement, il faudra prendre garde à préserver l'ensemble des critères, car il y a des éléments à la fois politiques et démographiques à prendre en compte dans la discussion.