Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce projet de loi repose sur un objectif ambitieux : le dialogue social.

De nombreuses études l’attestent : le dialogue social dans les entreprises doit être renforcé. Vous avez d’ailleurs vous-même déclaré privilégier le dialogue social en tant que méthode, monsieur le ministre, et le 11 janvier 2013 était signé l’accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, qui fut ensuite transposé dans la loi. Rappelons cependant le regrettable échec des négociations entre les partenaires sociaux au mois de janvier dernier, qui a conduit le Gouvernement à rédiger le projet de loi que nous examinons aujourd’hui.

Monsieur le ministre du travail, si vous avez rappelé que plus de 36 000 accords d’entreprise ont été conclus en 2014 et que « le dialogue social marche bien en France et joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’économie », vous estimez également que « lorsque les négociations ne débouchent sur rien, il est normal que le pouvoir politique reprenne la main ». Il y a donc un semi-échec dans votre méthode du dialogue social, d’autant plus que vous semblez ne pas exclure le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution si celui-ci s’avérer nécessaire pour faire adopter ce texte. Votre méthode du dialogue parlementaire serait-elle également en échec ?