Intervention de Gilles Carrez

Le ministre a donné droit à la demande de Dominique Lefebvre de permettre aux chercheurs d'accéder à certaines données. Mon amendement s'inscrit dans le même ordre d'idée. Le président de la commission des finances souhaite en effet qu'un rapport apporte des informations, non plus aux chercheurs, mais aux parlementaires que nous sommes.

Je suis donc certain que je ne me heurterai pas à un refus, d'autant plus que ces informations nous permettront de mesurer les départs de nos concitoyens vers l'étranger, en particulier – même si c'est difficile à mettre en évidence – pour des raisons fiscales. L'opacité la plus complète entoure aujourd'hui cette question. Des bruits courent, les journaux regorgent d'informations selon lesquelles beaucoup de nos concitoyens, notamment, ce qui est plus préoccupant, de jeunes entrepreneurs d'une quarantaine d'années, considéreraient qu'en raison de la confiscation fiscale, leur avenir n'est plus dans notre pays.

Sur un sujet d'une telle importance, on ne peut pas rester dans une sorte d'omerta, de déni, de non-information. C'est pourquoi j'ai écrit au ministre, en accord d'ailleurs avec lui, pour que nous mettions en place un ensemble de suivi statistique à partir, notamment, des données sur l'ISF – dont il faudrait raccourcir les délais d'obtention, près de trois ans aujourd'hui – et d'une nouvelle procédure relative à l'exit tax qui oblige les contribuables ; lorsqu'ils quittent le territoire, à déclarer les plus-values latentes qu'ils peuvent détenir.

Dans le même courrier, j'ai demandé à obtenir des informations sur l'inscription de nos compatriotes dans les consulats d'un certain nombre de pays tels, madame Schmid, la Suisse, et également sur les inscriptions dans les écoles françaises.

Je n'ai pas encore reçu de réponse, mais je sais que le ministère est d'accord pour que nous engagions ce travail, qui ne s'inscrit pas du tout dans une démarche partisane ou polémique mais répond à un souci de transparence sur un sujet dont les médias parlent beaucoup. En tant que président de la commission des finances, je reçois tous les jours des demandes d'information de l'ensemble des médias, y compris de chaînes de télévision grand public. C'est dire à quel point le sujet est sensible.

Je n'ai pas encore reçu de réponse du ministère, ce qui est normal. En revanche, j'ai en reçu une, détournée, via le JDD, d'une ministre, Mme Conway, laquelle moque « la candeur du député Carrez » qui demande des informations dont elle estime qu'elles existent déjà – mais qui se garde bien de me les envoyer.

Je me contenterai de vous lire le message indigné que je viens de recevoir du président des expatriés français à New York après cette déclaration de la ministre des Français de l'étranger : « Je suis absolument scandalisé par la façon dont un ministre ose s'adresser à un élu de la République. Ce genre de réponse, aux États-Unis, de la part d'un exécutif fédéral ou local auprès d'un élu, serait accueilli ici non seulement par la fureur de celui-ci…