Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 381
Catherine Vautrin, présidente :Le sous-amendement n° 435 fait l'objet d'une discussion commune avec le sous-amendement n° 448 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la commission sur les précédents.
