Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Le 6 novembre 2013, nous avions nommé Michel Lesage rapporteur de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. Notre rapporteur a travaillé pendant plus d'une année et il a été décidé de déposer une nouvelle proposition de loi, portant le même titre, et signée par Jean Glavany, Marie-George Buffet, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André et moi-même, ce qui montre que la quasi-totalité des groupes politiques de notre assemblée soutiennent cette proposition. Je vous propose de nommer à nouveau Michel Lesage sur ce second texte.

La commission a nommé M. Michel Lesage, rapporteur de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. (2715 rectifié).

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