Intervention de Sabine Buis

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, pour avoir fait en sorte que notre sujet reste toujours d'actualité, même si nous avons rencontré des difficultés pour faire avancer le projet de réforme du code minier. Je suis persuadée que le travail du groupe dont nous examinons aujourd'hui le rapport pèse sur les choix du Gouvernement et qu'il a motivé celui-ci pour nous donner une date d'examen dont nous espérons qu'elle sera respectée.

Parmi les dix conclusions du rapport, auxquelles, en tant que membre du groupe de travail, j'adhère sans réserve, je souhaite revenir sur la troisième qui fait référence au recours aux ordonnances. La question est la garantie que doivent avoir les élus de participer à la rédaction de la loi, sans être cantonnés à la seule habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances.

De fait, le coeur de la réforme se trouve à l'article 46 qui renvoie aux ordonnances sur des thèmes importants, tel que celui de la participation du public qui me tient particulièrement à coeur. Nous ne pouvons pas nous permettre, même dans le cadre d'un échange avec le Gouvernement et des institutionnels, de confier ce débat à d'autres. C'est pourquoi j'ai lancé hier un groupe de travail sur le dialogue environnemental dont les travaux devraient aboutir prochainement à une proposition de loi.

Je salue, par ailleurs, l'initiative prise par le ministre de l'économie d'installer le groupe de travail « Mine responsable », tout en souhaitant que celui-ci ne devienne pas une source d'alimentation pour d'éventuelles ordonnances. De fait, les travaux de ce groupe ne portent pas sur les hydrocarbures et seraient insuffisants pour nourrir la réflexion du Gouvernement. Qui plus est, ils ne seront pas le fruit de débats comparables à ceux qui se déroulent au Parlement. Il n'en reste pas moins que la constitution de ce groupe reste bienvenue, car je constate à quel point industriels et ONG acceptent de se parler et s'accordent sur la nécessité d'accélérer la réforme du code minier. Il permet d'avancer sur des sujets tels que la responsabilité et nous devrions peut-être le rencontrer.