Intervention de Jean-Pierre Vigier

Annoncée par le Premier ministre au mois de juillet 2012, la réforme du code minier a pour objet de mettre celui-ci en conformité avec la Charte de l'environnement et d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qu'elles requièrent. À plusieurs reprises, ce projet a semblé avorter. Ce texte verra-t-il enfin le jour ?

Le cas échéant, quels seraient les éléments susceptibles de favoriser la mise en oeuvre de cette réforme, qui semble difficile ?