Intervention de Yannick Favennec

La réforme du code minier va accompagner une éventuelle relance de l'exploitation de nos ressources naturelles en conciliant deux exigences : rendre l'exploitation des mines compatible avec des règles de protection de l'environnement de plus en plus contraignantes, et assurer une meilleure sécurité juridique aux entreprises minières. À mon tour, je remercie le président Jean-Paul Chanteguet ainsi que nos collègues qui y ont participé, pour le travail accompli, qui nous éclaire sur ce sujet très complexe. Je me félicite que les dix points de conclusion aient recueilli l'assentiment général des membres du groupe de travail.

Quelques questions restent en suspens, notamment la mise en place ou non d'un schéma national minier. Sur ce point en particulier, je serais partisan d'un droit de suite, car cette réforme a pour objectif de donner un cadre à l'exploitation de nos ressources et non pas de multiplier les obstacles. Reste maintenant à examiner le projet de loi, et je forme le voeu que celui-ci soit inscrit à l'ordre du jour de nos travaux dans les meilleurs délais.