Intervention de Jacques Kossowski

Je m'interroge devant le manque d'encadrement de la fermeture des sites miniers existants, pour laquelle il conviendrait de définir des règles précises propres à garantir la prévention et la réparation des atteintes environnementales ou sanitaires. Malheureusement, les antécédents ne manquent pas : uranium dans le Limousin, arsenic dans l'Aude, mercure dans le Gard, or dans la Sarthe, charbon en Lorraine.

Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de France nature environnement, a récemment déclaré : « Dans un contexte où les ministères de l'environnement et de l'économie souhaitent développer la démarche dite des mines responsables, et alors que certains territoires paraissent encore extrêmement marqués par les pollutions liées aux exploitations minières passées, l'absence de dispositions relatives à l'après-mine est intolérable ». J'aimerais, monsieur le président, avoir votre avis à ce sujet.