Intervention de Hervé Foehrenbach

Réunion du 13 mai 2015 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Foehrenbach, médecin chef des services :

J'ai travaillé de nombreuses années en médecine nucléaire au sein du SSA. Dans l'immense majorité des essais nucléaires français, sauf accidents bien identifiés, je pense notamment à un accident survenu en Algérie lors des premiers essais, les doses de radiations reçues par les personnes sont faibles, voire très faibles. Dans la population des personnes ayant participé à ces essais, qui sont toujours suivies, certaines maladies cancéreuses sont un peu plus fréquentes que dans la population générale, mais aucun lien n'a pu être établi à ce jour avec une exposition radiologique. Par exemple, les cancers de la sphère oto-rhino-laryngologique observés sont déterminés par des causes toxiques sans rapport avec une exposition radiologique, et une fréquence supérieure a également été observée parmi le personnel de bases supports situées à de très grandes distances des sites d'expérimentation.

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) utilise une méthode de calcul de l'imputabilité de la maladie cancéreuse à une exposition radiologique reconnue internationalement. Les Américains, qui utilisent le même type de formule pour leur propre personnel, indemnisent les personnes au-delà de 50 % d'imputabilité. En France, nous avons fait le choix d'indemniser à partir de 1 %, et notre pays a même accepté des indemnisations à un niveau d'imputabilité inférieur. En clair, il existe au moins 99 % de chances que les personnes indemnisées aient développé un cancer pour des raisons qui ne sont pas liées à leur exposition radiologique.

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