Intervention de Julien Aubert

Je n’achète pas totalement votre argumentation, madame la rapporteure. Vous nous dites, en gros : « Les citoyens vont donner leur autorisation, mais ils sont un peu bêtes, ils ne savent pas exactement ce qu’ils signent ! » Écoutez, si vous avez plus de 18 ans, vous êtes majeur et vacciné ! Les gens achètent, signent, s’engagent, font des prêts, contractualisent. Je crois qu’on ne peut donc pas poser en principe que le citoyen ne comprendrait pas à quoi il s’engage. Vous ne pouvez pas, d’un côté, objecter que le consommateur doit donner son consentement et qu’il faut respecter la loi informatique et libertés et, de l’autre, nous expliquer, lorsque nous vous proposons une formulation qui détaille les informations relevées dans la perspective de ce projet de loi et pose le principe de la nécessité d’une autorisation préalable, que les gens ne vont pas comprendre les informations qu’ils sont en train de donner.

Il faut faire confiance aux citoyens. Je pense qu’ils sont tout à fait en mesure de comprendre que, parmi les données dont ils acceptent la transmission, il peut y avoir des choses personnelles. Il en va de même en matière de nouvelles technologies : il est de nombreux cas où vous acceptez que vos informations personnelles soient communiquées, et, si vous donnez votre autorisation, c’est légal. C’est le même raisonnement qui sous-tend cet amendement.