Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Le fournisseur, celui qui passe le contrat, doit pouvoir disposer des mêmes données et alertes que le consommateur, à qui elles sont transmises.

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