Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, effectivement, nous souhaitons modifier par cet amendement le projet de loi, notamment en instaurant une sanction pécuniaire qui soit une vraie sanction pécuniaire. En l’état, le projet de loi prévoit une pénalité de 1 500 euros, au maximum, lorsqu’un propriétaire ne met pas son bâtiment en conformité avec le principe d’individualisation des frais de chauffage. Nous proposons, pour notre part, une sanction d’un montant de 1 500 euros par logement. Tout d’abord, cela permettrait d’avoir une véritable corrélation avec le nombre de logements dont les frais de chauffage ne sont pas ainsi individualisés. Ensuite, ce n’est pas one size fits all, ce n’est pas taille unique pour les petits bâtiments, les gros immeubles, les petits immeubles : plus vous avez, effectivement, de la déperdition de chaleur, plus vous seriez sanctionné. Ce système aurait un véritable effet dissuasif et inciterait vraiment à procéder à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles locatifs chauffés collectivement.