Intervention de Jean-Marie Tetart

Comme je me doutais bien que vous n’accepteriez pas de supprimer l’article – même si, comme je viens de le dire, celui-ci sera totalement inutile, car les copropriétés n’auront aucune raison de s’engager dans cette voie, même avec les règles de vote simplifié que nous avons adoptées –, j’ai prévu un amendement de repli. Qu’au moins dans les cas où l’on est sûr que les travaux occasionneront plus de dépenses que d’économies, c’est-à-dire pour les immeubles dont les consommations sont inférieures à 150 kilowattheures, la disposition ne soit pas appliquée, et même que cette question soit hors sujet !