Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 40 rectifié et 750 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 40 rectifié .

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