Intervention de Jean-Marie Tetart

Je ne méconnais pas l’intérêt d’individualiser les frais de chauffage lorsque c’est possible techniquement, mais il se trouve que nous avons déjà un retour sur expérience parce qu’un certain nombre de copropriétés l’ont déjà mis en oeuvre. Or il montre qu’il y a de la complexité, un coût certain – environ 100 euros par an et par logement –, voire une certaine opacité. Il en découle une hausse des charges qui n’est pas forcément compensée par l’économie réalisée par l’individualisation. Pour une fois que nous disposons non seulement d’une étude d’impact mais aussi d’un retour sur expérience, je pense que nous n’avons aucune raison de nous entêter à maintenir une telle obligation.