Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

J’ai déposé un amendement, no 181 , qui permettrait de satisfaire ces amendements puisqu’il reformule la troisième phrase de l’alinéa 3 de l’article L. 232-2 du code de l’énergie introduit par l’article 5 quinquies de ce projet de loi de manière à préciser que les actions menées à domicile sont des actions d’information et qu’elles ne visent pas à proposer des solutions travaux, celles-ci relevant des professionnels concernés. Je vous demande donc le retrait de vos amendements, mes chers collègues, au profit de celui-ci.

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