Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Tel qu’il est écrit, le texte n’empêche en rien les départements de porter ces plateformes territoriales.

Par contre, je pense vraiment qu’il sera dans de nombreux cas bien plus judicieux de les laisser porter par d’autres collectivités locales ou par des institutions, en tout cas à une échelle plus pertinente, celle des communautés de communes. Nous en avons déjà longuement débattu en première lecture. Comme le texte n’exclut pas les départements même s’il privilégie les communautés de communes, je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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