Intervention de Bertrand Pancher

Pour le dire différemment, il s’agit d’un amendement de soutien à la cotraitance. Le groupe UDI avait soutenu la création de l’article 5 ter, qui permettait de répondre aux attentes des clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment qui souhaitent avoir désormais une offre globale de travaux. Cet article a donc permis aux différentes entreprises intervenant sur un chantier de se grouper en toute simplicité. Ces entreprises artisanales du bâtiment ont déjà recours à la cotraitance, mais le droit applicable est particulièrement complexe. Les risques juridiques encourus les dissuadent souvent de se regrouper. L’article avait donc le mérite d’apporter une sécurisation juridique à la cotraitance dans les marchés privés de travaux et de prestation. Malheureusement, le Sénat a apporté deux modifications absolument fondamentales qu’il convient, à notre sens, de retirer si nous voulons que la cotraitance se développe davantage.