Intervention de Jean-Marie Tetart

Oui, madame la présidente, même s’ils n’ont pas du tout le même objet…

L’amendement no 46 part du constat que plusieurs textes, notamment la loi ALUR et celle dont nous débattons, simplifient certaines modalités de décision des copropriétés en matière de travaux lourds d’isolation mais en se limitant à l’isolation de façade et aux travaux sur toiture. Les travaux dans les parties communes, alors même qu’ils peuvent permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie, demeurent soumis aux règles normales de vote en copropriété. L’amendement vise donc à étendre les règles de majorité simplifiée à ce type de travaux.

Concernant l’amendement no 47 , nous avons constaté que le Sénat était revenu sur le calendrier en avançant à 2018 les changements d’exigences pour la construction neuve, préalablement prévus pour 2020. Cela pose un problème parce que je ne suis pas sûr qu’on ait mesuré toutes les implications de ce raccourcissement du délai.

Sait-on ainsi si, dans ce délai anticipé, les ménages et les bailleurs sociaux pourront absorber la hausse inéluctable du coût de construction ? A-t-on vérifié que le secteur du BTP, déjà très en difficulté et qui interpelle les pouvoirs publics sur une simplification des normes, pourra relancer son activité ? Les fabricants français d’équipements de chauffage et d’autres équipements contribuant à la performance énergétique pourront-ils s’adapter dans ce délai ? Enfin, ne risque-t-on pas, avec cette accélération, une mauvaise mise en oeuvre des réglementations thermiques ?

Il est donc proposé d’en revenir au calendrier initial – et donc d’en rester à 2020 –, celui-ci étant le mieux à même d’assurer ces adaptations et, in fine, d’atteindre les objectifs que nous nous fixons ici.

L’amendement no 43 vise quant à lui à supprimer l’alinéa 25, qui favorise une famille de matériaux sur la base non pas de fondements scientifiques, mais de préjugés. Il faut distinguer : il n’y a pas de bons ou de mauvais produits dans l’absolu, il existe des produits adaptés à des projets, à des types de performance. C’est donc dans le cadre d’une étude globale que l’on pourrait trouver une solution, et non par la simple affirmation qu’une famille de matériaux serait plus adaptée que les autres.