Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :…pour deux raisons.
Je ne suis pas persuadée de la nécessité d’une mesure spécifique pour les maisons individuelles, dont traitent d’autres parties du texte. En outre, la mesure proposée serait applicable immédiatement. Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable.
