Intervention de Sabine Buis

Les amendements ont pour objet la réalisation d’un diagnostic énergétique. Lors des opérations de rénovation énergétique importante, il est déjà fréquent qu’un tel diagnostic soit réalisé par les maîtres d’ouvrage afin de comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué et le Gouvernement a indiqué à la commission spéciale, lors de la première lecture, que les obligations prévues par le décret relatif aux économies d’énergie en cours de préparation encourageraient cette démarche. Dans le secteur résidentiel, il faut évidemment encourager également la démarche d’audit et d’accompagnement des ménages par un professionnel qualifié.

Faut-il pour autant prévoir des obligations réglementaires supplémentaires ? Nous n’en sommes pas certains et préférons par exemple le passeport rénovation, récemment mis en place afin d’accompagner de manière incitative les propriétaires envisageant de réaliser des travaux de performance énergétique. L’avis est donc défavorable.