Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Cet amendement n’est absolument pas en contradiction avec le précédent.

Il faut bien intégrer le fait que ces dispositifs permettent de réaliser le plus rapidement possible des économies d’énergie puisqu’ils présentent le meilleur rapport qualité-prix et investissement-fonctionnement. Il existe aujourd’hui des solutions techniques très performantes, qui ont fait leurs preuves, essentiellement dans le tertiaire – pas assez, hélas –, mais pas encore dans l’habitat individuel. Il faut donc encourager ces installations, voire les exiger.

Quelle est la différence entre les deux amendements ? Ils expriment le même souhait mais l’amendement de M. Le Déaut pose une réserve à cette injonction, si je puis dire, puisqu’il précise : « lorsque cette installation est techniquement et économiquement pertinente ». J’ai eu, pour ma part, le souci de préciser dans quels domaines – technique, juridique ou financier – pourraient survenir des empêchements de façon à en déterminer le périmètre. Je précise en outre que j’ai repris la rédaction du Sénat, qui m’a paru satisfaisante.

Vous allez devoir choisir, madame la rapporteure, mais vous ne pourrez nous séparer, notre objectif étant le même…

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