Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Je pense également que ces amendements sont satisfaits, puisque le projet de loi prévoit le cas de travaux manifestement disproportionnés et recouvre donc la préoccupation qui est la vôtre.
