Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable car l’article 5 est l’un des principaux moyens qui nous permettent d’atteindre les objectifs définis et approuvés au titre Ier. Précisons par ailleurs que les moyens ont été prévus ; certains ont même déjà été mis en place.

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