Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’article 4 quater, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission. Je suis saisie d’un amendement no 965 tendant à le rétablir.

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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