Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est favorable au maintien de la rédaction du Sénat : il est donc défavorable à ces amendements qui visent à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale.

La rédaction du Sénat nous semble préférable afin d’assurer un bon équilibre entre la facilité ouverte aux travaux d’isolation, qui permet d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, et le respect de la qualité architecturale et de l’insertion paysagère des constructions concernées. Elle permet de promouvoir les isolations par l’extérieur en dérogeant aux règles du plan local d’urbanisme tout en préservant la capacité d’appréciation de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Le débat sur cet article au Sénat a permis de lever l’ambiguïté de la rédaction initiale, selon laquelle le permis de construire ou d’aménager « ne peut s’opposer » à la mise en oeuvre de travaux d’isolation, alors que c’est bien l’autorité administrative qui autorise.

Par ailleurs, la question de la hauteur différenciée selon les procédés constructifs doit logiquement être traitée à l’article L. 127-1 du code de l’urbanisme relatif au bonus de constructibilité en fonction des performances environnementales. C’est pourquoi cette disposition a été déplacée à l’article 4 du présent projet de loi.

En conséquence, le Gouvernement souhaite le maintien de la rédaction issue des travaux du Sénat.