Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, institués par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ont, par définition, un rôle de conseil qu’il n’est pas nécessaire de réaffirmer, me semble-t-il, dans le présent projet de loi.
