Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 8, amendement 4
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Je le confirme et je reprends mon raisonnement : comme le Gouvernement est favorable à la suppression de l'article 8, cela lui évitera de se prononcer sur sa rédaction.
